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Un outil : Le Portage



Un réseau au service des cadres et des entreprises





Le portage salarial repose sur un contrat tripartite autour d’une mission

  • un commanditaire de service,

  • un intervenant, 

  • un intermédiaire administratif : la société de portage.



Le commanditaire
convient du contenu de la prestation avec l’intervenant.
Le coût est sans incidence sur la masse salariale de l’Entreprise.
Il est une charge à l’identique de toute prestation de service.



L’intervenant assure la mission conformément au contrat en temps partiel ou non, pour une durée de quelques jours ou plus, il est l’employé de l’Association. Sa prestation lui apporte une rémunération nette d’environ 50% du montant hors taxe du contrat.
 
Ce contrat implique l’intervenant, spécifie le contenu de la mission, sa durée et le mode d’intervention : continue ou partielle, enfin le coût et l’échéancier.

Alliance Cadres Réseau facture l’entreprise 

  • reverse la TVA

  • paie les charges patronales et salariales

  • prélève le coût administratif de traitement
     
  • verse à l’intervenant le solde sous forme de salaire

La société de portage est l’employeur du cadre.

    TéléchargerExemple de contrat de portage
    Taille : 35 ko
     
    TéléchargerExemple de convention de gestion de contrat de portage
    Taille : 31 ko
     
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